Une reconnaissance internationale

Le Règlement sur les Produits Biocides (BPR) UE-528/2012 est entré en vigueur le 1er septembre 2013, abrogeant la Directive sur les produits biocides (Directive 98/8/CE) à compter de cette date. Depuis le 1er septembre 2013, l’ozone est réglementée en tant que «substance active» dans le BPR. Dans le cadre du BPR, toute personne souhaitant commercialiser un générateur d’ozone pour une application biocide au sein de l’UE doit faire autoriser son produit conformément au BPR. Ce processus nécessite qu’un dossier de «substance active» concernant l’ozone ait été soumis puis qu’une demande spécifique soit présentée pour chaque produit à commercialiser dans l’U.E.
Pour en savoir plus : https://www.euota.org/biocidal-products-regulations